Politique de confidentialité


Publié: 24 mai 2018

Introduction

Dans ce document, "nous" et "notre" font référence à International Sweeteners Association (Association Internationale des Édulcorants) (ISA) sis 13 A, Avenue de Tervueren, Case postale 7, 1040 Bruxelles, Belgique.

International Sweeteners Association (ISA) est une organisation internationale à but non lucratif enregistrée en Belgique.

Cette Politique de confidentialité définit la manière dont nous recueillons, gérons, traitons et conservons certains renseignements personnels sur des individus. Ces individus, également connus comme « personnes concernées » peuvent inclure des membres de l'ISA, des candidats répondant aux services conseils, des contacts professionnels et autres personnes avec lesquels l'association a une relation ou peut avoir besoin de contacter.

L’ISA s'engage à traiter les données personnelles en conformité avec les lois en vigueur sur la protection des données, y compris le Règlement de l'UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, l'ISA s'engage à recueillir et traiter uniquement des données à caractère personnel qui sont : traitées loyalement, de façon transparente et fondées sur des motifs valides et légaux ; obtenues pour des fins légales, adéquates, pertinentes et non excessives ; exactes et mises à jour ; qui ne pas conservées plus longtemps que nécessaire ; protégées de manière appropriée et qui ne sont pas transférées l'extérieur de l'Espace économique européen, à moins que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons les renseignements personnels que nous recueillons et traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique, qui sont les bénéficiaires, combien de temps ces données sont conservées, si nous les transférons à des tiers, et quels sont vos droits en tant que personnes concernées.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons ?

ISA peut recueillir les catégories suivantes de données à caractère personnel jugées nécessaires pour obtenir les résultats susmentionnés dans cette politique :

  • Les données d'identification, telles que nom, prénom, photo, numéro national d'enregistrement ;
  • Les données de contact, telles que l’adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Les renseignements personnels, tels que l'âge, date de naissance, sexe, état matrimonial, citoyenneté ;
  • Les données financières, telles que les coordonnées bancaires ;
  • Les données sur l'éducation, la profession et l’emploi, telles que l'université, spécialisation, fonction, compétences, anciens employeurs ;

Dans la plupart des cas, nous recueillons des données à caractère personnel directement des personnes concernées, mais nous pouvons parfois obtenir des renseignements personnels de tiers (tels que l'employeur de la personne concernée ou d'une autorité publique).

Lorsque vous nous fournissez des informations par le biais de notre site Internet, vous devrez le faire au moyen d'une connexion sécurisée assurant que personne d'autre ne puisse voir ou accéder à vos données telles que vous les fournissez.

Pourquoi nous traitons des données à caractère personnel et sur quelle base ?

Dans le cadre de sa mission générale, ISA traite des données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour l'administration générale des adhérents : ISA a un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel de ses membres aux fins de gestion de l'adhésion et collecte des frais d'adhésion. En tant qu'AISBL (association internationale sans but lucratif) en Belgique, ISA est aussi contrainte par la loi belge en ce qui concerne l'organisation d’assemblées générales et réunions du conseil.
  • Pour l'organisation d'événements et conférences : ISA traite des éléments d’identification concernant des individus qui s'inscrivent pour participer à des événements et conférences organisés par ISA dans le but de gérer l'enregistrement et la participation à de tels événements en fonction de la nécessité pour ISA de satisfaire à ses obligations en tant qu'organisateur des événements dans les termes et conditions générales qui sont expressément acceptées par les personnes et/ou fondées sur le consentement pour certaines données personnelles.
  • Pour des fins d'administration du site web : ISA traite des éléments d’identification de particuliers qui s'inscrivent sur le site web de l'ISA et donnent leur consentement pour recevoir des bulletins ou des renseignements de l'ISA ou pour communiquer avec l'ISA via différentes plateformes numériques (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.).
  • Pour des fins de gestion de contrat : ISA a des intérêts légitimes dans le traitement de données à caractère personnel des représentants et personnes de contact d'entités et associations avec lesquelles ISA a conclu des contrats (par exemple, en ce qui concerne des accords de services, activités de conseil et contrats de recherche).
  • ISA a également un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel dans la mesure strictement nécessaire aux fins de permettre des échanges avec les personnes qui ont exercé des activités pour ISA en s’inscrivant au bulletin d'information de l'ISA, en participant à des enquêtes ISA ou en communiquant avec l'ISA concernant ses services fournis.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ISA conserve vos données à caractère personnel le temps strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, par exemple pour la durée d'une relation contractuelle ou d'un projet, et pour une période de temps raisonnable si requis par la loi applicable ou dans l’intérêt supérieur des personnes concernées. ISA ne communique aucune donnée personnelle en dehors de l'EEE.

Quels sont vos droits en tant que personnes concernées et comment les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en ce qui a trait aux données personnelles que nous détenons sur vous, sous réserve des restrictions légales applicables :

  • Droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement de vos données personnelles ;
  • Droit de restriction de traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données, c.-à-d., le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un cadre structuré, format électronique couramment utilisé et pour transmettre ces données à un autre contrôleur ;
  • Droit de s'opposer à tout ou partie du traitement, lorsque légalement autorisé ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décisions individuelles automatisée, y compris le profilage dans les limites fixées par la loi ;
  • Droit de retirer son consentement en tout temps lorsque nous traitons vos données personnelles en fonction de votre consentement ;
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance dans l'UE.

Si vous souhaitez exercer l'un quelconque de ces droits ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous protégeons votre vie privée, vous devez adresser votre demande par email avec une copie de votre pièce d'identité (que nous utiliserons uniquement pour vérifier votre identité) à l'ISA, comme contrôleur des données, à l'adresse suivante : info@sweeteners.org

L’ISA s’efforcera de répondre aux demandes de la personne concernée dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

Sites web de tiers

Nous pouvons, de temps à autre, recommander et établir un lien vers les sites web des réseaux ou organisations de partenaires, vers et depuis les sites web de tiers et vers et depuis des plates-formes de médias sociaux. Si vous accédez à l’un quelconque de ces sites web ou plates-formes de médias sociaux, veuillez noter que ces sites et plates-formes de médias sociaux devraient disposer de leurs propres politiques de confidentialité, qui régissent leur utilisation de l'information que vous leur fournissez et que nous n'acceptons aucune responsabilité concernant ces politiques. Il est de votre responsabilité de vérifier ces politiques avant de soumettre toute donnée à caractère personnel à ces sites ou plates-formes de médias sociaux.

Cookies

Les visites à notre site web impliquent le stockage automatique d’un petit fichier texte (« cookie ») sur votre ordinateur. Le comportement personnel de chaque utilisateur n'est ni observé ni enregistré. Les informations que nous recevons et enregistrons dans le cadre d'une visite normale sont utilisées uniquement au sein de International Sweeteners Association (ISA) aux fins d’optimisation de ce site web et de son utilisation. Elles ne sont jamais utilisées à des fins d'identification sauf en cas d'attaques qui constituent des infractions pénales ou empêchent ou influencent la capacité fonctionnelle de notre site web.