Modalités et conditions


Publié: 01 janvier 1900

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  2. Décharge et responsabilité
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  3. Droits de propriété intellectuelle
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    2. Vous pouvez télécharger et/ou imprimer des documents et/ou des informations provenant de notre site, à condition de le faire conformément aux conditions décrites au point 3.1.
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  4. Utilisation acceptable
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  6. Notre droit d'apporter des modifications à ces conditions
    1. Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.
  7. Droit et juridiction
    1. Ces conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur sujet ou formation (incluant les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit de la Belgique, pays où l'ISA est enregistrée.
    2. Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux de Belgique auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ces conditions ou de leur sujet ou en relation avec ces conditions ou leur formation (y compris les litiges ou les réclamations non contractuels) ET QUE soit les deux parties auront le droit de faire appliquer un quelconque jugement rendu dans toute autre juridiction, le cas échéant.
  8. Nous contacter
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